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  Catalogue » Conditions Générales de vente
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Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise "l'Arbre à Musique", inscrite au RCS de Rouen sous le numéro 48493652100018 et située 410, rue Mr Lemonnier à Anneville Ambourville (76480), ci-après dénommée "l'Arbre à Musique"

et d'autre part la personne souhaitant effectuer un achat auprès de l'entreprise "l'Arbre à Musique", ci-après dénommée "l'acheteur"

Article 1 : Commandes

Les commandes s'effectuent :

- soit via le site Internet www.arbre-a-musique.fr
- soit en utilisant un bon de commande téléchargé sur le site Internet adressé à : L'Arbre à Musique, 410, rue Mr Lemonnier, 76480 Anneville Ambourville et accompagné obligatoirement d'un chèque du montant de la commande
- soit par bon de commande administratif.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Arbre à Musique se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Lors de la validation de la commande, l'acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit, l'acheteur sera informé par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Il sera alors immédiatement remboursé du produit non disponible si son compte bancaire a été débité.

Article 3 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Par souci de qualité et de sécurité de livraison, l'Arbre à Musique préconise les envois suivis (Lettre MAX, colissimo...). L'acheteur peut toutefois se faire acheminer la marchandise en envoi prioritaire. Dans ce cas, l'Arbre à Musique décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou retard de livraison.

Le traitement des commandes n'est effectué qu'après encaissement du règlement.

Les délais moyens de traitement et d'expédition varient de 2 à 5 jours pour les produits stockés.

Lorsque l'acheteur effectue simultanément une commande de plusieurs produits aux délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. L'Arbre à Musique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

L'Arbre à Musique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Article 4 : Paiement des commandes

Le règlement des achats s'effectue :
- soit par chèque bancaire, à l'ordre de l'Arbre à Musique
- soit par virement administratif,
- soit par carte bancaire
- soit par virement bancaire
- soit en espèces.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception.

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sur le catalogue sont les prix en cours au jour d'édition du catalogue. Les prix de référence pour une commande sont les prix indiqués le jour de la commande sur le site Internet www.arbre-a-musique.fr.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et payables en euros uniquement.

La participation aux frais de traitement et d'expédition est en supplément.

Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. L'acheteur devra se renseigner sur les éventuels droits de douane, d'importation ou autres taxes auprès des autorités locales.

L'Arbre à Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 6 : Garantie

Le matériel d'enregistrement et de sonorisation acheté auprès de L'Arbre à Musique donne droit à la garantie du constructeur.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément au code du Commerce, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.

Les retours sont à effectuer à Arbre à Musique, 410, rue Mr Lemonnier, 76480 Anneville Ambourville dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

Cas particulier des disques et des vidéo : le droit de retour ne peut être exercé pour des produits descellés par le client.

Cas particulier des partitions : Compte tenu des possibilités de reproduction d'articles, les partitions expédiées ne sont ni reprises, ni échangées. Les références des partitions débutent par PA.

Article 8 : Remboursement

En cas de rétractation ou d'indisponibilité, les produits seront remboursés dans un délai de quinze jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé à l'acheteur.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 9 : Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Rouen.

Article 10 : Informations personnelles

Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire par courrier à Arbre à Musique, 410, rue Mr Lemonnier, 76480 Anneville Ambourville, en indiquant ses nom, prénom et e-mail.

L'acheteur est susceptible de recevoir des offres de notre entreprise

Le site de l'Arbre à Musique fait usage de cookies dans le seul but d'assurer le suivi personnalisé des acheteurs. Le cookie a pour but de signaler le passage de l'acheteur sur le site.

Article 11 : Responsabilité

L'Arbre à Musique n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L'Arbre à Musique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

Les articles sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, l'Arbre à Musique ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre L'Arbre à Musique et ses acheteurs, non contestée dans les deux mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site de l'Arbre à Musique est strictement interdite.

L'acheteur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer, sur son site, un lien simple renvoyant directement au site de L'Arbre à Musique, doit obligatoirement en demander l’autorisation.
Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L'Arbre à Musique.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont siège en France.

 

 

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